Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité concerne le site internet https://www.fondation-hadamard.fr de la Fondation Mathématique Jacques Hadamard, Fondation partenariale exerçant sous le nom commercial de FMJH, sise Bât. 307, rue Michel Magat 91405 Orsay, immatriculée sous le numéro SIREN 841 473 309
 
Téléphone : 0169156656
Adresse électronique : contact@fondation-hadamard.fr
Directeur de la publication : Pascal Massart


 1.    Protection des données personnelles

1.1.    Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
 
Une donnée à caractère personnelle (court : donnée personnelle) est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique.  
 
1.2.    Les informations que vous nous donnez
 
Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons certaines informations qui sont indispensables pour que nous puissions répondre à votre demande, notamment sur les fonctionnalités dont vous vous servez, sur la façon dont vous les utilisez et sur les périphériques, grâce auxquels vous accédez à nos services.  
 
Si vous nous contactez via notre formulaire de contact ou autre, nous recueillons les informations que vous nous donnez dans le cadre de cette interaction.  
 

2.    Cookies et autres technologies similaires

2.1.    Qu’est-ce qu’un cookie ?
 
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.  
 
Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.  
 
2.2.    En quoi les cookies vous concernent ?
 
Certains cookies captent aussi des données personnelles sur vous qu’ils transmettent à des entreprises tierces. Ils peuvent collecter des informations personnelles que n’avez pas volontairement partagées sur internet comme l’historique de vos navigations, là où vous cliquez sur le site, un identifiant de session, etc. Mises bout à bout, les informations récoltées permettent d’établir une image sur votre vie personnelle qui peut être ensuite revendue à des publicitaires. C’est pour cela que nous devons vous demander l’autorisation d’installer certains cookies sur votre ordinateur, smartphone, tablette et autre terminal connecté.
 
 
2.3.    Quels cookies sont soumis à mon consentement exprès ?
 
Tous les cookies n’ont pas besoin d’un consentement séparé exprès. Ainsi les cookies dits de « fonctionnement » qui vous permettent de profiter des fonctionnalités propres à ce site et qui utilisent vos données personnelles uniquement pour cette finalité sont présumés détenir votre accord. Ceux qui utilisent vos données pour d’autres finalités et qui appartiennent notamment à des prestataires nécessitent votre accord exprès.  Afin d’améliorer la protection de vos données personnelles, nous n’utilisons pas de cookies tiers accessoires au bon fonctionnement du site et soumis à votre accord exprès. Tous nos cookies s’effaceront à l’issue de votre session de navigation.
 
2.4.    A quoi servent les cookies sur ce site ?
 
Nous utilisons les cookies sur ce site pour :
-    vous permettre le bon fonctionnement du site,
-    fournir le service demandé par l’utilisateur,
-    vous permettre ou faciliter la communication par voie électronique,
-    adapter le contenu du site à vos habitudes de navigation.

3. Comment utilisons-nous les données personnelles

3.1.    Principales finalités

Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos données sont :
-     Pour répondre à vos demandes à travers nos formulaires de contact,
-    Pour vous adresser notre newsletter si vous vous êtes inscrit,
-    Pour vous permettre déposer vos offres d’emploi,
-    Pour vous inscrire à nos évènements,
-    Légitimement pour l’amélioration et le développement de nos services
-     Pour réaliser des statistiques du site et nos campagnes de communication
-     Légitimement pour la contribution à la sécurité de nos services et éviter toute activité frauduleuse, illégale ou non autorisée
-    Pour répondre à nos obligations légales, sociales et fiscales.
Lorsque nous collectons des données qui ne sont pas justifiées par nos obligations légales, contractuelles, notre intérêt légitime, pour répondre à votre demande, nous vous demanderons votre consentement et vous préciserons sur quoi il portera.
 
3.2.    Confidentialité et conditions de partage de vos données
 
Nous considérons que les données que vous nous confiez sont confidentielles. Cependant, afin d’avoir la capacité de vous fournir ces messages, nous devons partager les données que vous nous confiez à nos sous-traitants d’hébergement et de sécurisation de notre site. Ces partenaires sont soumis à une obligation de confidentialité et peuvent uniquement utiliser vos données pour accomplir leur mission. Lorsqu’une obligation légale nous contraint, ou lorsque nous souhaitons faire valoir nos droits, nous pouvons être amenés à divulguer certaines de vos données personnelles.
3.3.     Transferts des données en dehors de l’Union européenne
Notre site internet est situé en France. Toutefois, nous faisons appel à des sous-traitants situés au sein et en dehors de l’Union Européenne.
 

4.    Quelle est la durée de conservation des données ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin dans la mesure autorisée par la législation en vigueur.  

5.    Formulaire de contact 

Le formulaire de contact est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de l’éditeur du site. Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant interagir avec l’éditeur du site dans les champs dédiés dans le formulaire. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : nom ou raison sociale, adresse de courrier électronique, objet et le contenu du message, pièce jointe. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le service de la communication et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement du site internet. Le formulaire de contact permet de répondre à votre demande. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Nous conservons les données obligatoires jusqu’à la fin du traitement de la demande.
Comment exercer vos droits, voir l’article Les droits sur vos données personnelles de la présente politique

6. Formulaire d’inscription à un évènement

Le formulaire d’inscription à un évènement est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de l’éditeur du site. Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant interagir avec l’éditeur du site dans les champs dédiés dans le formulaire. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : nom ou raison sociale, adresse de courrier électronique, objet et le contenu du message, pièce jointe. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le service de la communication et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement du site internet. Le formulaire d’inscription à un évènement vous inscrit à l’évènement choisi. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Nous conservons les données obligatoires jusqu’à la fin du traitement de la demande.
Comment exercer vos droits, voir l’article Les droits sur vos données personnelles de la présente politique

7.    Newsletter

Le service d'envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles sous la responsabilité de l’éditeur du site. Dans le cadre de la gestion de l’envoi de cette lettre, nous gérons les abonnements et élaborons des statistiques liées à ce service. Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant s’abonner au service dans le champ d’inscription dédié sur ce site internet. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par les personnes demandant l’inscription au service de la newsletter sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : adresse de courrier électronique, date d’abonnement, statistiques liées au service de newsletter, date de désinscription. Ces données sont obligatoires pour recevoir notre service et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont notre service de la communication et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster, d’hébergement et d’envoi de la newsletter.  
Nous conservons votre adresse de courrier électronique jusqu’à votre notification de désinscription via le lien de désinscription situé dans chaque lettre d’information.
Comment exercer vos droits, voir l’article Les droits sur vos données personnelles de la présente politique.

8. Formulaire d’inscription aux appels à candidatures, appels à projets, prix scientifiques

Le formulaire d’inscription à un appel à candidature, appel à projet, prix scientifique est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de l’éditeur du site. Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant interagir avec l’éditeur du site dans les champs dédiés dans le formulaire. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : nom ou raison sociale, adresse de courrier électronique, objet et le contenu du message, pièce jointe. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont les membres du comité de sélection, les encadrants si besoin mentionnés par le candidat, et les membres de la FMJH, dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement du site internet. Le formulaire d’inscription à un appel à candidature, appel à projet, prix scientifique vous inscrit à l'appel choisi. L'objectif est de traiter les candidatures avec équité et sur la base d'une information. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Le nom des lauréats et lauréates pourra être indiqué sur le site de la FMJH. Nous conservons les données obligatoires des candidats pendant 3 ans et les données obligatoires des lauréats pendant 10 ans. Comment exercer vos droits, voir l’article Les droits sur vos données personnelles de la présente politique.

9.    Les droits sur vos données personnelles

Dans le cadre de vos interactions avec nous via ce site vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification de vos données pour que nous, le cas échéant, de fassions rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est illicite.
Vous disposez aussi d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Cela implique qu’en cas d’opposition, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.
Si vous avez une demande concernant la protection de vos données vous pouvez nous écrire à contact@fondation-hadamard.fr ou par courrier à FMJH Rue Michel MAGAT Bât. 307 91405 ORSAY CEDEX.
Pour votre protection et la protection de tous nos utilisateurs, il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d'identité avant que nous puissions répondre à vos demandes.
D'autre part, il se peut que nous ne puissions pas répondre positivement à certaines demandes par lesquelles un utilisateur s’opposerait au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces demandes ne nous permettraient plus de fournir nos services ou de répondre à une obligation légale.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence principale et notamment auprès de la CNIL pour les résidents français.